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loi travail !!!!

Posté par cgtscaletheil le 24 août 2016

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Décryptage de la dernière version de la loi Travail

Posté par cgtscaletheil le 24 août 2016

Décryptage de la dernière version de la loi Travail

 

Grâce à la mobilisation, le gouvernement a reculé sur plusieurs aspects de la loi Travail, mais l’essentiel des dangers de la loi Travail demeurent. La définition du temps de travail (rémunér…

http://www.ugict.cgt.fr/articles/references/decryptage-post-49

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Congés payés, que se passe-t-il si vous tombez malade ?

Posté par cgtscaletheil le 17 août 2016

 

 

Congés payés, que se passe-t-il si vous tombez malade ? dans informations

Vous tombez malade, êtes accidenté(e) durant vos congés payés ou un évènement familial a lieu. Voici comment ça se passe avec l’employeur.

En cas de maladie (ou d’accident) durant les congés payés, après envoi d’un arrêt maladie à votre employeur (n’oubliez surtout pas) de deux choses l’une :

- vous conservez les jours de congés payés si c’est prévu par un accord dans votre entreprise ou une convention collective,

- à défaut, c’est votre employeur qui décide puisqu’il n’est pas tenu de reporter vos congés payés ni de vous verser une indemnité compensatrice. L’arrêt maladie n’interrompt pas les congés payés. Vous devez donc lui en faire la demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception selon le modèle téléchargeable ici

C’est ce que prévoit la jurisprudence pour l’instant (arrêt de la Cour de cassation n° 93-44 907 du 4 décembre 1996). En effet, la Cour de justice européenne a jugé, le 22 novembre 2011, qu’un arrêt maladie qui survient pendant les congés payés  ne peut pas priver un salarié de son droit à congés payés. Or le droit français n’a toujours pas transposé cette disposition consultable ici

Dans l’immédiat et en pratique, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ou accord de l’employeur, si votre maladie cesse avant la fin des congés payés, vous pouvez poursuivre ceux-ci jusqu’à leur terme. Mais vous perdrez les jours de congés payés pour la période durant laquelle vous étiez malade. Si vous êtes toujours malade à la fin des congés payés, vous reprendrez le travail à l’issue de l’arrêt de travail et vous perdrez vos jours de congés payés. Pas d’indemnité compensatrice non plus.

En cas de refus écrit de votre employeur suite à votre demande, il vous reste donc la possibilité de vous prévaloir de la décision de la Cour de justice européenne ci-dessus pour demander aux Prud’hommes le report ou la prolongation des congés payés.

Par contre, vous tombez malade avant de partir en congés, vous avez droit à leur report. Une condition : vous devez reprendre le travail à l’issue de l’arrêt maladie et non cumuler congés maladie et congés payés.

De plus vos congés payés ne sont pas perdus sils ne peuvent pas être pris dans la période autorisée puisque, rappelons-le, c’est l’employeur qui décide de la prise de congés payés.

 

En cas d’évènement familial (mariage, naissance, Pacs, décès dans la famille, enfant malade etc.), pendant les congés payés, ceux-ci ne sont ni prolongés ni reportés du nombre de jours dûs pour cet évènement. Donc pas d’impact sur les congés payés et pas d’indemnisation compensatrice.

Cependant des dispositions conventionnelles (accords d’entreprises ou interprofessionnels, conventions collectives) peuvent prévoir des conditions plus favorables.

Pour connaître le nombre de jours de congés pour évènement familial cliquez  ici

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La Lettre Fédéral

Posté par cgtscaletheil le 6 juillet 2016

 

La Lettre Fédéral  dans 7 jours FILPAC LF12premiere5244-f581a

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Au contraire de l’essoufflement, une détermination croissante

Posté par cgtscaletheil le 1 juillet 2016

Loi travail

 

 

704129 votations ont été remises ce matin au service de la présidence de la république venant de 15796 bureaux de vote, avec une expression de 91,99% pour le retrait du projet de loi travail.

Résultat obtenu en à peine 3 semaines. Un premier comptage, l’activité intense de la période n’ayant pas permis à toutes les structures de faire remonter  leurs chiffrages. D’où notre décision de faire perdurer la votation jusqu’au 5 juillet, jour d’ouverture des débats à l’Assemblée Nationale.

Ce premier résultat n’en est pas moins un véritable succès de participation et, ceux qui prônent la démocratie à l’entreprise, la prise en compte de l’avis des salariés feraient bien de le prendre en compte et d’entendre la voix de la raison et du peuple, nul doute que d’ici le 5 juillet ce sera plus d’un million de votations qui seront recueillies, ne pas entendre, de leur part, serait nier l’expression démocratique qu’ils vantent tant.

Près de 200 000 manifestants à travers plus de 91 initiatives sont comptabilisés.

Aujourd’hui, le mouvement ne cesse de s’élargir à de nouvelles professions telles les salariés de la restauration scolaire de Lyon.

A Paris la mobilisation ne décroit pas non plus, 60 000 manifestants, même si une fois de plus des dysfonctionnements notoires dans les consignes données aux forces de l’ordre se sont avérées. En effet, sans même en avoir été prévenue, des chemins d’accès à la place de la bastille ont été interdit a nombre de camionnette avec ballons de structures, mais pire, il en a été de même pour les manifestants à pieds. Pour ceux qui ont pu accéder, une fouille au corps quasi au sens propre du terme était pratiquée, un tel zèle ne peut qu’interroger.

Qu’à cela ne tienne, à Paris comme ailleurs, la détermination reste. La loi travail est toujours rejetée par 70% de la population et la mobilisation est partagée et soutenue par 62%.

Le gouvernement ne peut rester sans considération face à cette réalité, ce même gouvernement qui ne cesse d’évoquer le respect de la démocratie, parole du président de la république lundi à propos du référendum en Angleterre, dixit « il faut savoir entendre la voix des peuples », la CGT est pleinement d’accord, charge aux pouvoirs en place d’assumer leurs responsabilités.

La rencontre de demain avec le Premier Ministre et la Ministre du travail en est l’occasion.

L‘intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL à d’ores et déjà programmée une nouvelle journée de grève et de manifestation le 5 juillet, jour d’ouverture des débats à l’Assemblée Nationale. La loi travail est et restera inacceptable, la CGT y est opposée et  exige la suspension des débats parlementaires et  la suppression des articles qui en sont la colonne vertébrale au profit d’une véritable négociation de loi de progrès social.

Montreuil le 28 juin 2016.

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Le gouvernement pratique le dialogue de sourd !

Posté par cgtscaletheil le 16 juin 2016

 

Communiqué commun CGT – FO – FSU – Solidaires – UNEF – FIDL – UNL

jeudi 16 juin 2016

Massive, dynamique, combattive, revendicative, la manifestation nationale unitaire d’hier à Paris et en province est une grande réussite. Elle illustre la détermination sans faille des salarié-e-s, des privé-e-s d’emploi, des jeunes et des retraité-e-s à gagner le retrait du projet de loi Travail et à obtenir de nouveaux droits.

Les organisations dénoncent une nouvelle fois les violences qui ont émaillé les abords de la manifestation. Leur service d’ordre a joué son rôle en assurant le bon déroulement du cortège syndical.

Les organisations demandent au gouvernement de garantir les bonnes conditions d’exercice du droit de manifester. Il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité et le maintien de l’ordre.

Le Premier ministre assimile les manifestants à ceux qu’il qualifie de casseurs et rejette sa propre responsabilité sur les organisations syndicales en leur imputant le climat social qui se détériore.

Il veut interdire les manifestations ! Comme si en muselant la contestation, il réglait le problème !

C’est inadmissible !

Le gouvernement refuse d’entendre ! Il cherche à détourner l’opinion publique du cœur du sujet posé par le projet de loi. Les organisations quant à elles restent centrées sur : l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords de développement et de maintien de l’emploi, les conditions de licenciement, le référendum d’entreprise, la médecine du travail. Autant d’éléments dans le projet de loi qui en l’état sont défavorables aux salariés.

Comment peut-il continuer de mépriser ainsi l’expression de millions de salarié-e-s, de privé-e-s d’emplois, de jeunes et de retraité-e-s ?

Comment peut-il refuser le dialogue que demandent les organisations depuis des mois ?

Le Président de la République reste silencieux après le courrier des organisations syndicales du 20 mai. Restera-t-il de marbre devant les milliers de votations que lui remettront les organisations le 28 juin prochain ?

D’ores et déjà des dizaines de milliers de votation pour le retrait du projet de loi sont recueillies. Les organisations appellent les salarié-e-s, les privé-e-s d’emploi, les jeunes, et les retraité-e-s à voter massivement.

Depuis trois mois se multiplient les pétitions, manifestations, grèves, occupations de lieu de travail… le rejet du projet de loi est bien réel et il demeure profondément ancré y compris dans l’opinion publique.

Les organisations appellent à poursuivre les actions revendicatives sous les formes décidées localement et à participer massivement aux journées de mobilisation nationales les 23 et 28 Juin prochains :
• Le 23 juin, pendant l’examen au Sénat (grèves, interpellations des parlementaires, rassemblements, manifestations, conférences de presse …) ;
• le 28 juin prochain, date prévue du vote du Sénat, pour remettre la votation citoyenne auprès des préfectures et à la Présidence de la République pour la région parisienne et en organisant des grèves et des manifestations.

Elles se retrouveront le 24 juin prochain.

Les Lilas, le 15 juin 2016

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Loi travail : ne pas se laisser enfumer par le seul article 2 – Article du Monde

Posté par cgtscaletheil le 16 juin 2016

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Réponse de la CGT au propos du premier ministre

Posté par cgtscaletheil le 15 juin 2016

Réaction de la CGT

 

Aux propos inacceptables du Premier Ministre Manuel Valls

mercredi 15 juin 2016

 

Le Premier Ministre vient d’accuser la CGT d’être responsable des violences intervenues en marge de la manifestation nationale du 14 juin, à Paris, contre le projet de loi travail.

La CGT tient à rappeler au Premier Ministre que cette mobilisation, comme les précédentes, n’a pas été organisée par la CGT mais par 7 organisations syndicales de salariés et de jeunesse qui, depuis 4 mois, dans l’unité, demandent le retrait de ce texte régressif.

Quelle est la réalité des faits ? C’est en marge du cortège de cette manifestation, déposée par les organisations et validée par la Préfecture de police de Paris, que des bandes de casseurs se sont à nouveau livrées à des exactions que la CGT a d’ailleurs condamnées officiellement, une fois de plus, dans son communiqué national.

Le Premier Ministre ne peut ignorer qu’il incombe aux pouvoirs publics, dont il a la première responsabilité, d’assurer la sécurité et le maintien de l’ordre.

La CGT souligne le sang-froid et la maitrise des militants de son service d’ordre qui, sans faillir, ont pris les dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité des participants à cette manifestation massive.

En conscience et prenant en compte les informations données par les services de la Préfecture, les organisations syndicales ont fait le choix de ne pas aller jusqu’au bout du parcours prévu, malgré la frustration légitime des participants, pour ne pas les exposer davantage à la violence et aux incidents générés par des éléments extérieurs. Face à cette contrainte, une fois encore, l’ensemble des services d’ordre des organisations a su créer et mettre en œuvre les conditions pour que les participants, venus de toute la France, puissent rejoindre leurs moyens de transport.

La CGT tient à rappeler au Premier Ministre que, comme il n’est pas de la responsabilité des supporters d’assurer la sécurité dans et autour des stades de l’euro de football, de la même façon il n’est pas de la responsabilité des manifestants d’assurer la sécurité dans et autour d’une manifestation autorisée par la Préfecture de police.

Menacer d’interdire les manifestations est le signe d’un gouvernement aux abois.

Plutôt que de faire l’inventaire tendancieux d’éléments à charge contre la CGT, Manuel Valls ferait bien mieux d’entendre la majorité des salariés, des jeunes et plus largement des citoyens qui rejettent ce projet de dumping social et de destruction de notre modèle de société.

 

Montreuil, le 15 juin 201

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La CGT décrypte la loi travail

Posté par cgtscaletheil le 27 mai 2016

 

 

www.decryptageloitravail.cgt.fr

 

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LA MODERNITÉ, C’EST LE PROGRÈS SOCIAL, PAS LA LOI « TRAVAIL » !

Posté par cgtscaletheil le 26 mai 2016

 

LA MODERNITÉ, C’EST LE PROGRÈS SOCIAL, PAS LA LOI « TRAVAIL » ! dans informations tribunemartiabbc-8b7be

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