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Loi Travail !!!!

Posté par cgtscaletheil le 18 juillet 2017

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Dérèglementation, flexibilité et précarité à tous les étages

 

 

Le cycle des 6 rencontres bilatérales d’une heure entre la Cgt et le ministère du travail est terminé.

Le gouvernement siffle la fin du premier acte  en ayant dévoilé  son projet à  dose homéopathique et sans préciser si les organisations syndicales seront associer à la suite.

A nous de nous imposer dans le débat !

Les mesures envisagées  sont  toutes  régressives  et taillées sur mesure pour satisfaire aux exigences patronales : plus de flexibilité, plus de précarité, moins de salaire…
Il s’agit aussi de brouiller les repères collectifs, jusque-là communs à tous et consignés dans le code du travail et les conventions collectives, et   instituer un contrat de travail, avec des règles différentes dans chaque profession.

Ainsi, tous les CDD, les contrats d’intérim, seraient règlementés au niveau de la branche voire dans certains secteurs par accord d’entreprise. Si on y ajoute le contrat de chantier, élargi à toutes les professions sous le nom de « contrat d’opération », c’est la précarité additionnée à la précarité, la précarité à vie.

Un accord de branche pourrait, par exemple, décider de  maintenir les 10% de prime de précarité  en vigueur aujourd’hui dans la Loi, pour un salarié en CDD  à condition d’accepter plus de 2 renouvellements de ce type de contrat.
Plus de précarité et pour plus longtemps en échange du maintien de droits déjà acquis, quelle belle contrepartie !

En cas de licenciement, le salarié (comme son employeur) pourrait être exonéré fiscalement sur ses indemnités de départ s’il accepte une rupture conventionnelle mais pénalisé fortement s’il va aux Prud’hommes.

Quand on sait que 92% des contentieux aux prud’hommes concernent des licenciements abusifs, on comprend aisément que le patronat vient d’obtenir le droit de licencier sans  contrainte

Le gouvernement envisage également de déréglementer le travail de nuit, de remettre en cause les primes d’habillage/déshabillage, le passage de consignes prévus dans le temps  de travail effectif pour certaines conventions collectives …

Payer moins cher le quart d’heure supplémentaire effectué par une hôtesse de caisse dans une enseigne d’alimentation, chacun comprendra que c’est une mesure cruciale pour lutter contre le chômage de masse !

Ce projet de loi est nuisible pour le monde du travail, il doit être combattu ! La CGT propose de faire du 12 septembre une grande journée de grève  interprofessionnelle pour imposer un code du travail de progrès social.

Montreuil, le 18 juillet 2017

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La Lettre Fédérale

Posté par cgtscaletheil le 3 octobre 2016

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La Lettre Fédérale

Posté par cgtscaletheil le 22 avril 2016

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7 jours FILPAC du 2 avril

Posté par cgtscaletheil le 2 avril 2015

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Le Medef veut faciliter les licenciements des salariés en CDI

Posté par cgtscaletheil le 1 avril 2015

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Le Medef estime qu’il faut aller « beaucoup plus loin » pour réformer le marché du travail et propose de faciliter les licenciements des salariés en CDI, dans un document transmis aux syndicats en amont de la conférence bilan de la réforme de 2013 vendredi prochain.

 

Dans ce texte adressé jeudi soir aux cinq organisations syndicales représentatives, consulté par l’AFP, le Medef se félicite que la France ait engagé, avec les réformes de 2008 (rupture conventionnelle) et 2013 (loi de sécurisation de l’emploi), une « mutation profonde de son modèle social refondé sur davantage de flexibilité » pour les entreprises et de « droits nouveaux » pour les salariés.

 

Plus de contestations au prud’hommes

 

Toutefois, l’organisation patronale juge cette évolution « beaucoup trop lente pour stopper le décrochage économique » et appelle à « aller beaucoup plus loin, et sans attendre » avec une nouvelle réforme.

 

Pour réduire « l’excessive rigidité française du contrat de travail », qui entraîne une « peur de l’embauche », le Medef propose d’insérer dans le contrat de travail en CDI des « motifs incontestables » de rupture.

 

Ainsi, le salarié acceptant ces motifs en signant son contrat n’aurait plus la possibilité de contester aux prud’hommes son licenciement pour les raisons préfixées, comme « une baisse du chiffre d’affaires » ou « la perte d’un marché ».

 

Le Medef remet aussi sur la table sa proposition de « contrat de projet », un CDI à durée déterminée qui prend fin quand un projet est achevé, à l’image de ce qui est déjà possible dans le BTP.

 

Il demande également que les indemnités que peuvent accorder les Prud’hommes en cas de contentieux tranché en faveur du salarié soient automatiquement plafonnées.

 

Une transaction avec le salarié

 

Enfin, pour « éteindre tout risque de contentieux » aux Prud’hommes, le Medef propose d’instaurer une « transaction »: le salarié recevant des indemnités de licenciement, selon un barème préétabli ne pourra plus contester son licenciement.

 

L’organisation patronale, présidée par Pierre Gattaz, souhaite en outre donner plus de pouvoir à la négociation en entreprise, notamment sur les sujets des salaires, de l’emploi, du temps de travail pour « adapter les règles au plus près de la réalité du terrain et de la situation de l’entreprise ».

 

Cela signifierait de pouvoir ainsi déroger, par un simple accord d’entreprise, aux obligations légales. La réforme de 2013 avait déjà introduit la possibilité de déroger au temps de travail et aux salaires via des accords de maintien de l’emploi. Mais le dispositif a été « tué dans l’oeuf par les contraintes qui l’entourent », affirme le Medef.

 

Le patronat voudrait notamment supprimer la clause restreignant ces accords aux entreprises « en graves difficultés conjoncturelles » pour faire des « accords offensifs » pour gagner en compétitivité.

 

Le gouvernement réunira le 3 avril les partenaires sociaux afin de dresser un bilan de la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013 et améliorer « si nécessaire » certaines de ses dispositions, dont les accords de maintien de l’emploi (sept à ce jour signés, selon le ministère du Travail).

Pour préparer la réunion, syndicats et patronat se retrouveront lundi après-midi au Medef.

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Retraites complémentaires … Négociation ARRCO et AGIRC : face à l’agression du Medef, la mobilisation s’impose

Posté par cgtscaletheil le 23 mars 2015

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La seconde séance de négociation, qui s’est tenue, ce vendredi 20 mars, n’a pas permis d’avancer dans les discussions, du fait d’un patronat arc-bouté sur la baisse des droits pour les salariés et retraités, et refusant toute augmentation de cotisations, au motif de son adhésion au « Pacte de responsabilité ».

 

Toujours au menu : le gel des pensions, des abattements sur la retraite avant 67 ans, une baisse du nombre de points acquis pour les actifs, des remises en cause sur les points acquis au titre du chômage et sur la réversion, et, enfin, la fusion de l’ARRCO et de l’AGIRC. Tout le monde s’accorde pourtant à reconnaître que cette fusion ne réglerait rien en matière de financement. On est par contre certain qu’elle serait une nouvelle étape pour baisser les retraites des cadres, remettre en cause leur statut, puis baisser les retraites des autres salariés au motif de « l’équité ».

 

Comme l’a montré la délégation CGT, il est possible de régler la question du financement de l’AGIRC, régime le plus en difficulté, par une augmentation de la cotisation qui reviendrait, pour un cadre percevant un salaire de 4 000 € brut, à une augmentation de sa cotisation d’un peu plus de 7 euros par mois. Cette augmentation permettrait au régime AGIRC de sortir du déficit et de reconstituer des réserves à un niveau satisfaisant.

 

De la même façon, la délégation patronale refuse d’aborder la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, prétextant que ce n’est pas à l’ordre du jour des négociations. Il faudrait donc se satisfaire que l’égalité salariale soit renvoyée à … 2085, comme l’indiquait une étude publiée en 2013.

 

C’est évidemment inacceptable et le meilleur moyen de débloquer la situation, c’est de mettre cette question à l’ordre du jour de toutes les discussions et négociations en cours et à venir. D’autant que le lien est étroit entre salaires, droits à retraite et financement des régimes. En progressant sur l’égalité, rappelons qu’on obtient une amélioration des conditions de vie des femmes, un recul des inégalités en matière de retraite et plusieurs milliards d’euros supplémentaires pour financer les régimes.

 

On ne le dira jamais assez : les salariés et retraités doivent se faire entendre, en particulier lors de la journée d’action du 9 avril prochain (veille de la prochaine séance de négociations), pour exiger que les ressources nécessaires soient mises à disposition des régimes. Sinon, le Medef ne manquera pas de faire appliquer des décisions qui pourraient être dramatiques pour le monde du travail.

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INÉGALITÉS SALARIALES : L’AFFAIBLISSEMENT DU CONTREPOUVOIR SYNDICAL EN CAUSE

Posté par cgtscaletheil le 17 mars 2015

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LE JOURNAL LE MONDE (LE 9 MARS 2015) A FAIT ÉCHO DU FAIT QUE DEUX ÉCONOMISTES DU FMI LIENT LA HAUSSE DES INÉGALITÉS DE REVENUS À L’AFFAIBLISSEMENT DU CONTREPOUVOIR SYNDICAL.

 

La baisse de la syndicalisation dans les pays industrialisés serait donc l’une des explications de la hausse des inégalités de revenus. C’est ce qu’affirment, dans un article de la revue mensuelle du Fonds monétaire international (FMI), « Finance et Développement » de mars, deux économistes de l’institution. Florence Jaumotte et Carolina Osorio Buitron, membres du département de recherche, affirment à la lueur d’une analyse couvrant la période 1980-2010 dans les pays développés qu’une « plus faible syndicalisation est associée avec un accroissement de la part des revenus les plus élevés ».

Selon l’OCDE, le taux de syndicalisation dans les principaux pays développés a reculé de 20,8 % en 1999 à 16,9 % en 2013. «Intuitivement, l’affaiblissement des syndicats réduit le pouvoir de négociation des salariés par rapport aux détenteurs du capital », ce qui conduit, de facto, à une élévation de la rémunération du capital.

Cela confirme bien l’opinion de la CGT:

  • > Le grand nombre de syndiqués fait la force du syndicat et du syndicalisme, et permet de progrès social, les augmentations de salaire et le plein emploi, l’amélioration des conditions de travail, etc.
  • > Au contraire, un faible nombre de syndiqués affaiblit le syndicat, et conduit aux reculs sociaux, à la baisse des salaires et à l’augmentation du chômage et de la précarité. Et les inégalités salariales s’accroissent !

Alors que l’on fête le 120e anniversaire de la CGT, tout le monde est en mesure de constater que les périodes de fortes d’avancées sociales sont les époques de forte syndicalisation, et, en France, particulièrement la syndicalisation à la CGT.

 

LE GRAND NOMBRE DE SYNDIQUÉS FAIT LA FORCE DU SYNDICAT, ET PERMET D’ENGRANGER LES « CONQUIS SOCIAUX » (PARFOIS APPELÉS « ACQUIS SOCIAUX« ) !

 

C’est pendant la guerre 14/18, en mai-juin 1917, que les ouvrières de la confection, de la chaussure, des grands magasins, du tissage et de la filature, des teintureries, des blanchisseries, etc. se syndiquent massivement à la CGT, font massivement grève et arrachent la 1ère RTT — qu’on appelait la semaine anglaise — c’est-à-dire le samedi après-midi libre, sans perte de salaire.

En 1919, sous la pression d’une forte syndicalisation à la CGT, et puissantes grèves, que le gouvernement de droite fait voterla journée de 8 heures, revendication de la CGT, vieille de 30 ans. La CGT passe de 500 000 adhérents en 1918, à 1 million 200 mille adhérents en 1919, et 2 millions 400 mille adhérents en 1920

En 1936 le feu roulant de grève qui se déclenche en fin mai et début juin, après l’occupation de l’usine Breguet du Havre, est l’occasion d’un énorme renforcement de la CGT réunifiée qui passe de 700 000 adhérents en fin 1935 à 4 millions d’adhérents en fin 1936. A Dieppe la sucession de grèves s’échelonne du 8 au 30 juin 1936. Et ces grèves, conjuguées à la victoire du Front populaire, permettent d’arracher des augmentations de salaires considérables, pendant que les 11 et 12 juin sont votées sous la pression populaire les lois sociales sur:

  • > les Conventions collectives,
  • > l’institution de Délégués d’atelier, (qui deviendront les élégués du personnel)
  • > le Relèvement des salaires,
  • > les premiers Congés payés (Quinze jours),
  • > la Semaine de 40 heures sans perte de salaire.

En 1945, alors que la CGT de nouveau réunifiée compte 5 millions et demi d’adhérents. La mise en œuvre du programme du Conseil National de la Résistance (CNR) — qu’elle préside par l’intermédiaire de Louis Saillant — permet, dans la période, d’arracher:

  • > la création des Comités d’entreprises,
  • > la nationalisation des grandes entreprises comme Renault,
  • > la création d’EDF,
  • > la création de la Sécurité sociale,
  • > le Statut des fonctionnaires.
  • > etc.

En 1968, la grève de mai-juin 68 — parallèlement au fort renforcement de la CGT qui remonte à 4 millions d’adhérents — permet d’arracher:

  • > l’augmentation de 10% des salaires, le Salaire minimum augmentant de 35%,.
  • > l’échelle mobile des salaires, permettant qu’ils suivent l’inflation,
  • > la 4e semaine de congés payés,
  • > une heure de réduction du temps de travail, les 40 heures étant définitivement acquis dans les années suivantes,
  • > le paiement des jours fériés de l’Ascension et du lundi de Pentecôte
  • > la reconnaissance du syndicat dans l’entreprise,
  • > etc.

A chaque fois qu’il y a eu des avancées sociales, cela coïncide effectivement avec un fort taux de syndicalisation et, principalement à la CGT.

 

DEPUIS LES ANNÉES 1980, L’AGGRAVATION DE L’ÉMIETTEMENT SYNDICAL, LE REPLI SUR L’ENTREPRISE, ENTRAÎNE LA BAISSE DE LA SYNDICALISATION ET L’AVANCÉE DES « CONQUIS PATRONAUX » (APPELÉS « RECULS SOCIAUX »)

 

L’affaiblissement de la CGT, dont le nombre de syndiqués tourne autour des 700 000 adhérents aujourd’hui, coïncide effectivement avec une forte avancée des revendications patronales, une hausse des inégalités salariés, une augmentation du chômage et un appauvrissement des salariés les moins qualifiés et les plus fragiles.

Les deux économistes du FMI précisent que « De plus, la faiblesse des syndicats peut réduire l’influence des salariés sur les décisions managériales favorisant les postes les plus élevés, telles que l’ampleur et la structure des rémunérations des plus hauts dirigeants. » Car, à l’évidence les syndicats de salariés permettent de freiner les inégalités en assurant une « distribution des salaires » plus équitable et en faisant pression sur les autorités pour s’engager dans cette voie.

A l’opposé, les deux auteurs évaluent qu’en moyenne le recul du taux de syndicalisation est responsable pour moitié de la hausse de 5 points de pourcentage des revenus des 10 % les plus riches.

Les deux chercheurs relèvent bien que les économistes libéraux stigmatisent les désavantages d’un trop grand pouvoir syndical.

Pour ces détracteurs, la présence de « syndicats puissants » conjuguée avec l’instauration d’un « salaire minimum peut réduire les inégalités de salaire. Mais ces deux facteurs peuvent aussi conduire à un accroissement du taux de chômage par le maintien de salaires supérieurs à ce que le marché pourrait supporter », argumentent-ils. « Cette hypothèse ne résiste pas à l’étude empirique », conduite dans les pays riches, rétorquent les deux économistes du FMI.

C’EST TELLEMENT VRAI QUE LE GRAND PATRONAT A TOUJOURS TRAVAILLÉ À L’AFFAIBLISSEMENT DU SYNDICALISME, EN SUSCITANT DES SCISSIONS DANS LES SYNDICATS, ET EN FAVORISANT L’ÉMERGENCE DE STRUCTURES CONCURRENTES POUR AFFAIBLIR LES PLUS GRANDES ET PRINCIPALEMENT LA CGT.

Ce fut le cas avec la création de la CFTC en 1919, pour affaiblir la CGT, puis en aidant à la scission dans la CGT en 1921.

En 1939, sous prétexte du pacte germano-soviétique, une nouvelle scission fut favorisée dans la CGT, avec l’exclusion des militants communistes. Cela ne profitera pas à leurs promoteurs, puisque la CGT fut dissoute en 1940 par le gouvernement d’extrême droite du Maréchal Pétain.

En 1947, grâce aux subsides de la CIA, une scission dans la CGT fut favorisée par le patronat, qui conduisit à la création de FO, de la FEN, mais aussi la CNT.

En 1963, scission dans la CFTC, qui crée la CFDT. Dans les années 90, scissions dans la CFDT, qui crée SUD, et dans la FEN qui crée l’UNSA et la FSU.

 

EN 2015, L’ÉMIETTEMENT SYNDICAL, MARQUÉ PAR UNE NÉBULEUSE D’ORGANISATIONS, CONDUIT À LA BAISSE DU TAUX DE SYNDICALISATION ET À L’AFFAIBLISSEMENT GÉNÉRAL DU SYNDICALISME, ET ENTRAINANT;

  • LE RECUL SOCIAL,

  • LA GÉNÉRALISATION DES BAS SALAIRES

  • ET L’ACCROISSEMENT DES INÉGALITÉS DE REVENUS.

N’EST-IL PAS URGENT DE RÉAGIR ? SYNDIQUEZ-VOUS ! RENFORCEZ LA CGT

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7 jours FILPAC le dialogue social pour les nuls !

Posté par cgtscaletheil le 9 mars 2015

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7 jours FILPAC du 9 mars

Posté par cgtscaletheil le 9 mars 2015

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Projet de loi de « modernisation du dialogue social »…

Posté par cgtscaletheil le 3 mars 2015

 

 

 259dialogue-social-bonjour

 

Face à la crise que nous traversons, face à l’accroissement des inégalités, au développement de la précarité, aux attaques incessantes contre les droits des salariés et des privés d’emplois, l’urgence sociale est au renforcement des garanties collectives communes à tous, quelle que soit leur entreprise.

 

Avec un patronat plus que jamais conforté par le gouvernement dans ses demandes à vider le Code du Travail de toute substance, il est impératif de placer la démocratie sociale au cœur du projet d’entreprise, et l’émancipation par le travail au cœur de notre choix de société.

 

 

Après l’échec de la négociation interprofessionnelle nationale sur le dialogue social et la représentation des salariés, le gouvernement a repris la main, comme il l’avait annoncé pour légiférer. Lors d’une rencontre tripartite gouvernement-syndicats-patronat le 25 février dernier, Manuel Valls a annoncé un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres fin mars-début avril, un débat au parlement pour une adoption cet été et une préparation en concertation avec syndicats et patronat

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