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La Lettre Fédérale N 16

Posté par cgtscaletheil le 13 janvier 2017

La Lettre Fédérale N 16 dans informations LF16premiere9b4b-1ae8d

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BONNE ANNEE !!!

Posté par cgtscaletheil le 2 janvier 2017

Le syndicat CGT SCA Le Theil, tous ses élus et syndiqués vous

 

souhaitent une bonne année 2017 de luttes et d’espoir.

 

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Médecine du travail: CGT, FO, CFE-CGC critiquent, CFDT applaudit

Posté par cgtscaletheil le 6 décembre 2016

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Paris – Le projet de décret réformant la médecine du travail va entraîner une diminution de la protection des salariés, ont estimé jeudi la CGT, FO et CFE-CGC,

à contre courant de la CFDT, qui y voit une « vraie évolution ».  

Le texte, susceptible d’évoluer, doit entrer en vigueur le 1e janvier. Il a été examiné jeudi en Conseil d’orientation des conditions de travail, une instance consultative sous l’égide du ministère du Travail. 

Cette instance doit statuer le 7 décembre sur cette réforme, l’une des plus contestées de la loi travail. Les partenaires sociaux émettront alors leurs avis, qui sont consultatifs                                                                                                                           . 

Le texte prévoit de supprimer la visite médicale d’embauche, sauf pour les métiers à risques. Elle sera remplacée par une « visite d’information et de prévention » qui aura désormais lieu « dans un délai de cinq ans » (contre deux actuellement), quatre pour les salariés sur des postes à risques. 

Interrogé par l’AFP, le ministère du Travail s’est dit « ouvert à des évolutions« , tout en défendant « l’équilibre satisfaisant du texte » qui permet au médecin de travail, une profession en forte pénurie, de mieux cibler les visites. 

« Si on regarde le nombre de personnes embauchées en France, il faut 22 millions de visites par an et aujourd’hui on est en mesure de faire trois millions parce qu’il n’y a pas assez de médecins du travail« , souligne le ministère, qui va saisir l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en vue d’une mission pour rendre ce métier attractif. 

Hervé Garnier, secrétaire général chargé du sujet à la CFDT, a qualifié cette réforme de « vraie évolution« : « On sort d’une médecine punitive où le médecin dit +T’es apte ou inapte+ au travail. On sort d’une certaine logique discriminatoire« .  

Autre point positif, selon lui: elle prend en compte la pénurie du nombre de médecins du travail, en espaçant les visites jusqu’à cinq ans et en permettant de les faire par une « équipe pluridisciplinaire » (infirmier, médecin référent). 

A l’inverse, la CGT, FO et la CFE-CGC estiment que des visites espacées empêcheront de détecter les risques pour les salariés et émettront un avis négatif le 7 décembre. 

« Au bout de cinq ans, le salarié n’est même pas sûr d’avoir un médecin en face de lui!« , s’inquiète Jérôme Vivenza, de la CGT. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a adressé en avril un courrier à la ministre du Travail Myriam El Khomri pour réclamer une mission à l’Igas afin d’engager « une vraie réforme« . Sans avoir de réponse, selon le syndicat. 

Cette réforme « aboutit à ce que les médecins du travail ne détecteront plus les nouvelles pathologies » comme le stress ou le burn-out, s’inquiète de son côté la CFE-CGC. 

Espacer les visites « veut dire que toutes les mécaniques de prévention vont disparaître« , a abondé Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, sur Radio Classique-Paris Première. Il y a aussi, selon lui, un « risque de contentieux« , pour l’employeur et les salariés. FO dénonce également les changements prévus pour les travailleurs de nuit, dont la visite semestrielle va passer à trois ans. 

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La Lettre Fédérale 15

Posté par cgtscaletheil le 19 octobre 2016

La Lettre Fédérale 15 dans informations LF15premiered803-39718

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La Lettre Fédérale

Posté par cgtscaletheil le 3 octobre 2016

La Lettre Fédérale LF14premiere7f98-ddcbd

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La responsabilité de l’employeur en matière de burn – out

Posté par cgtscaletheil le 22 septembre 2016

La responsabilité de l'employeur en matière de burn-outLa responsabilité de l’employeur en matière de burn-out

En France 3,2 millions de Français sont exposés à un risque élevé de  » burn-out  » ou syndrome d’épuisement professionnel. Ce syndrome frappe sans distinction, cadres et simples employés, sal…

http://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-sanctionner-harcelement

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La lettre Fédérale

Posté par cgtscaletheil le 7 septembre 2016

La lettre Fédérale dans informations LF13premiere81bf-ac7f6

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loi travail !!!!

Posté par cgtscaletheil le 24 août 2016

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Décryptage de la dernière version de la loi Travail

Posté par cgtscaletheil le 24 août 2016

Décryptage de la dernière version de la loi Travail

 

Grâce à la mobilisation, le gouvernement a reculé sur plusieurs aspects de la loi Travail, mais l’essentiel des dangers de la loi Travail demeurent. La définition du temps de travail (rémunér…

http://www.ugict.cgt.fr/articles/references/decryptage-post-49

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Congés payés, que se passe-t-il si vous tombez malade ?

Posté par cgtscaletheil le 17 août 2016

 

 

Congés payés, que se passe-t-il si vous tombez malade ? dans informations

Vous tombez malade, êtes accidenté(e) durant vos congés payés ou un évènement familial a lieu. Voici comment ça se passe avec l’employeur.

En cas de maladie (ou d’accident) durant les congés payés, après envoi d’un arrêt maladie à votre employeur (n’oubliez surtout pas) de deux choses l’une :

- vous conservez les jours de congés payés si c’est prévu par un accord dans votre entreprise ou une convention collective,

- à défaut, c’est votre employeur qui décide puisqu’il n’est pas tenu de reporter vos congés payés ni de vous verser une indemnité compensatrice. L’arrêt maladie n’interrompt pas les congés payés. Vous devez donc lui en faire la demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception selon le modèle téléchargeable ici

C’est ce que prévoit la jurisprudence pour l’instant (arrêt de la Cour de cassation n° 93-44 907 du 4 décembre 1996). En effet, la Cour de justice européenne a jugé, le 22 novembre 2011, qu’un arrêt maladie qui survient pendant les congés payés  ne peut pas priver un salarié de son droit à congés payés. Or le droit français n’a toujours pas transposé cette disposition consultable ici

Dans l’immédiat et en pratique, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ou accord de l’employeur, si votre maladie cesse avant la fin des congés payés, vous pouvez poursuivre ceux-ci jusqu’à leur terme. Mais vous perdrez les jours de congés payés pour la période durant laquelle vous étiez malade. Si vous êtes toujours malade à la fin des congés payés, vous reprendrez le travail à l’issue de l’arrêt de travail et vous perdrez vos jours de congés payés. Pas d’indemnité compensatrice non plus.

En cas de refus écrit de votre employeur suite à votre demande, il vous reste donc la possibilité de vous prévaloir de la décision de la Cour de justice européenne ci-dessus pour demander aux Prud’hommes le report ou la prolongation des congés payés.

Par contre, vous tombez malade avant de partir en congés, vous avez droit à leur report. Une condition : vous devez reprendre le travail à l’issue de l’arrêt maladie et non cumuler congés maladie et congés payés.

De plus vos congés payés ne sont pas perdus sils ne peuvent pas être pris dans la période autorisée puisque, rappelons-le, c’est l’employeur qui décide de la prise de congés payés.

 

En cas d’évènement familial (mariage, naissance, Pacs, décès dans la famille, enfant malade etc.), pendant les congés payés, ceux-ci ne sont ni prolongés ni reportés du nombre de jours dûs pour cet évènement. Donc pas d’impact sur les congés payés et pas d’indemnisation compensatrice.

Cependant des dispositions conventionnelles (accords d’entreprises ou interprofessionnels, conventions collectives) peuvent prévoir des conditions plus favorables.

Pour connaître le nombre de jours de congés pour évènement familial cliquez  ici

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