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Ce qui change au 1er janvier

Posté par cgtscaletheil le 4 janvier 2010

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Votre salaire baisse à partir du 1er janvier 2010 – Smic, prestations, obligations sociales : ce qui change au 1er janvier.

Outre la hausse des tarifs SNCF, des mutuelles, des impôts locaux et nationaux divers, voilà une première liste :

 Smic, prestations, obligations sociales :

 ce qui change au 1er janvier

Smic, plafond de la sécurité sociale, prestations sociales, nouvelles obligations légales… Liaisons sociales fait un tour d’horizon sur les principales mesures à caractère social qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2010.

 Smic Le salaire interprofessionnel minimum de croissance est revalorisé de 0,5 % et donc porté à 8,86 € de l’heure au 1er janvier 2010. Pour un salarié travaillant 35 heures par semaine, le salaire mensuel est désormais de 1343,77 € .

Cotisations et contributions sociales Plusieurs changements doivent intervenir en ce domaine le 1er janvier 2010. • Plafond de la sécurité sociale. Le plafond applicable aux gains et rémunérations versés en 2010 est fixé à 2885 € par mois. •

 Forfait social. Cette contribution patronale due sur les éléments de rémunération exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, mais soumis à la CSG et à la CRDS, tels que l’épargne salariale , est portée de 2 % à 4% au 1er janvier 2010, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. •

Retraites chapeaux. Selon la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les taux de la contribution sur les retraites chapeaux sont doublés au 1er janvier (16 %, au lieu de 8 %) et, pour les retraites liquidées à compter de cette date, les rentes d’un montant supérieur à huit plafonds annuels de la sécurité sociale sont soumises à une contribution patronale additionnelle de 30 % (v. Bref social n°15494 du 30novembre 2009). •

 Titres restaurant. En application de la loi de finances pour 2010 (à paraître), la contribution patronale au financement des titres restaurant bénéficie d’une exonération fiscale et sociale dans une limite qui devrait être fixée à 5,21 € par titre à compter du 1er janvier.

L’expérimentation du CTP (contrat de transition professionnelle), destiné à faciliter le reclassement des licenciés économiques, est prolongée d’un an . Le dispositif est donc applicable dans les entreprises de moins de 1 000 salariés aux licenciements pour motif économique engagés avant le 1er décembre 2010 (v. Légis. soc. – Form, FP – n°256/2009 du 17décembre 2009) .

 Chômage partiel Depuis le 1erjanvier 2010, en application de l’ANI du 8 octobre 2009, agréé par arrêté du 15 décembre, l’assiette de calcul de l’allocation conventionnelle de chômage partiel est modifiée. Elle doit désormais être calculée sur la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l’entreprise, ou, si elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail (v. Bref social n°15515 du 29décembre 2009) .

 Seniors Plusieurs dispositions entrent en vigueur au 1er janvier. • Emploi des seniors. Les entreprises de plus de 50 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord ou n’ont pas élaboré un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors sont désormais redevables d’une pénalité de 1% de leur masse salariale (v. Légis. soc. -Empl. & chôm. – n°161/2009 du 5août 2009) . Toutefois, le ministre du Travail a annoncé qu’un délai supplémentaire de trois mois sera accordé aux entreprises de 50 à 300 salariés. •

 Mise à la retraite. La mise à la retraite avant 65 ans , à l’initiative de l’employeur, n’est plus autorisée (v. Légis. soc. – Rupture, retraite – n°237/2009 du 20novembre 2009 ). •

 Dispense de recherche d’emploi des chômeurs. L’âge de dispense de recherche d’emploi par les allocataires du régime d’assurance chômage est passé de 58 ans à 59 ans , et de 56,5 ans à 58 ans pour les bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) (v. Légis. soc. – Empl. & chôm. Chôm. – n°181/2008 du 14août 2008 ).

 Pensions de vieillesse Les pensions de retraite du régime général ne seront revalorisées qu’au 1er avril prochain. En revanche, la majoration de pension de réversion applicable aux titulaires des plus faibles pensions de retraite est applicable depuis le 1er janvier 2010. Pour prétendre à cette majoration, les pensions versées à l’intéressé doivent être inférieures à 2 400 € par trimestre à compter de cette date (v. Bref social n°15390 du 29juin 2009 ).

 Par ailleurs, la revalorisation du smic au 1er janvier emporte les conséquences suivantes :

 le salaire validant un trimestre de cotisations est porté à 1772 € ;

 les plafonds de ressources pour l’ouverture du droit à pension de réversion sont fixés à 18 428,80 € par an pour une personne seule et à 29 486,08 € par an pour un ménage.

Autre changement, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, celui concernant les majorations de durée d’assurance (MDA) des mères salariées du secteur privé : pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier, les MDA pourront être partagés entre le père et la mère (v. Bref social n°15494 du 30novembre 2009) .

 Enfin, la durée d’assurance nécessaire pour avoir droit à la retraite au taux plein est fixée à 162 trimestres pour les assurés nés en 1950, susceptibles de prendre leur retraite à 60 ans en 2010.

Prestations familiales et sociales Dans l’attente des mesures légales ou réglementaires nécessaires, les montants suivants ont été diffusés par le gouvernement et les organismes sociaux. • Prestations familiales . La base mensuelle de calcul des prestations familiales ne devrait pas être revalorisée au 1er janvier 2010, mais les plafonds de ressources pour l’attribution de ces prestations seront réévalués de 2,8 %. • RSA . Le revenu de solidarité active (en métropole) et le revenu minimum d’insertion (dans les DOM) devraient être revalorisés de 1,2 % et donc portés 460,09 € par mois pour une personne seule sans enfant. • ACS . Le montant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les personnes disposant de faibles ressources devrait passer à 100 € pour les moins de 16 ans et à 200 € pour les 16 à 49 ans (v. Bref social n°15502 du 10décembre 2009 ). • ASS . L’ASS devrait être fixée à 15,14 € par jour, l’AER à 32,69 € et l’ATA à 10,67 € (v. Bref social n°15499 du 7décembre 2009 ).

Accidents du travail Pour limiter les contentieux, la procédure d’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles par les CPAM est révisée à effet du 1er janvier 2010 (v. Légis. soc. – AT – n°199/2009 du 29septembre 2009 ). Par ailleurs, en application de la loi de finances pour 2010, les indemnités journalières versées à partir de 2010 aux victimes d’AT/MP seront soumises à un temps d’imposition forfaitaire de 50 %.

 Maladie En ce qui concerne l’assurance maladie, le forfait journalier hospitalier est porté de 16 € à 18 € et de 12 € à 13,50 € en établissement psychiatrique La convention médicale signée le 12 janvier 2005 pour cinq ans arrive à échéance le 11janvier 2010.

Si l’assurance maladie et les médecins ne parviennent pas à un accord d’ici cette date, un règlement arbitral établira un texte conventionnel provisoire.

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Bonne année

Posté par cgtscaletheil le 4 janvier 2010

siteon0c707d.gifLe syndicat CGT SCA Le Theil vous présente ses meilleurs voeux pour la nouvelle année.
Une année pleine de bonheur, de santé et de travail.
Comme les années précédentes, la CGT sera toujours présente à vos côtés dans les meilleurs moments comme dans les moments les plus difficiles, nous serons aussi à votre écoute, comme toujours sans exclusive.

Loin de nous de baisser les bras , votre soutien dans nos actions revendicatives nous stimule, et nous donne plus de force pour atteindre ensemble nos objectifs revendicatifs, dans les domaines de l’emploi, le pouvoir d’achat et les conditions du travail, dans une usine politiquement correcte socialement et compétitive économiquement dans l’intérêt de tous.
Une fois encore, bonne et heureuse année 2010 à vous et à tous ceux qui vous sont chers.
Merci encore pour votre confiance

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Voeux 2010

Posté par cgtscaletheil le 4 janvier 2010

Voeux 2010 dans SCA pdf voeux11.pdf

 

Bonne et heureuse année 2010.

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Débrayage du 17 décembre

Posté par cgtscaletheil le 23 décembre 2009

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Nous pouvons nous satisfaire de cette journée d’action qui s’est traduit par une trés forte mobilisation ( 95% ) de l’ensemble du personnel du Theil.

Une délégation a été reçue par la direction afin de débattre sur nos revendications qui sont:

Demande de rapatriement sur le site du Theil des volumes fait à l’étranger pour le marché France.

Demande au groupe SCA de donner les moyens aux forces de vente pour conquérir de nouveaux marchés.

Demande le maintien de l’activité sur l’Alpha 3 et l’Alpha 5

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7 jours Filpac du 16 décembre

Posté par cgtscaletheil le 23 décembre 2009

7 jours Filpac du 16 décembre dans 7 jours FILPAC pdf 7jours891.pdf

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Joyeux noël

Posté par cgtscaletheil le 23 décembre 2009

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Toutes l’équipe de la CGT du Theil vous souhaitent un joyeux noël

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Tract du 17 décembre

Posté par cgtscaletheil le 23 décembre 2009

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Suite à la décision du groupe de vouloir arrêter 3 équipes à partir de mars 2010, le syndicat FILPAC-CGT de SCA Le Theil persiste et signe : cela n’est aucunement justifié car environ 25 000 tonnes sont produits en dehors de France (Espagne-Italie-Belgique). Nous demandons le transfert d’une partie de ses volumes sur notre site ce qui se traduira automatiquement par le maintien des équipes et surtout de nos emplois. Nous continuons à dire que le seul but de cette action est de réduire le nombre de salariés de notre site industriel et que par magie après la « purge » tout redeviendra normal, souvenez vous de Roanne.  Nous persistons aussi pour avertir l’ensemble des salariés du Theil que la situation en 2010 ne sera pas tenable à court terme et nous voulons savoir si le groupe veut se donner les moyens de conserver les sites industriels en France. La direction de notre site vous a demandé pendant de long mois de venir travailler sur la base du volontariat  les samedis et les dimanches alors que pour l’année prochaine le discours sera de prendre vos RTT, vos congés ou de combler votre temps de travail par des formations bidon. Voilà pourquoi et à juste titre,  nous avons décidé de mettre la pression sur nos représentants patronaux afin qu’ils fassent leur travail, tout cela justifie pleinement la décision de la CGT d’arrêter la production pendant 2 heures et sur 3 équipes. Notre usine est notre avenir et nos emplois sont notre lien à la société. 

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